Confidentialité
Pour protéger vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet d'IPS et pour vous tenir informer du type d'informations que nous collectons et de comment nous les utilisons, nous avons mis au point la présente politique de confidentialité. Tandis que nous mettons à jour, élargissons ou changeons nos offres, cette politique de confidentialité pourra être amenée à changer de temps en temps.
Date d'entrée en vigueur de la politique actuelle : 01 septembre 2021
Aperçu
Objectif
IPS-Integrated Project Services, LLC. et ses pôles opérationnels, filiales, associés ainsi que ses agences (désignés collectivement ci-après par « IPS »,la « société », « nous ») sont sensibles à la question de la vie privée. Pour nous, il est primordial de protéger les informations qui nous ont été communiquées par nos clients, nos fournisseurs et nos éventuels, actuels et anciens collaborateurs. De ce fait, IPS vous propose cette politique de confidentialité et d'information sur les bonnes pratiques en la matière, afin de vous informer sur nos pratiques en matière de collecte d'informations, sur le type d'informations que nous pouvons collecter, comment nous souhaitons les utiliser et les partager, mais aussi sur comment vous pouvez corriger ou modifier les informations en question (« politique de confidentialité »).
Champ d'application
Cette politique de confidentialité s'applique aux données personnelles traitées par IPS dans la conduite de son activité, notamment via le site internet d'IPS sur www.ipsdb.com (ainsi que tout futur site internet exploité par ou pour le compte d'IPS, ci-après désigné par les « sites ») et toute future offre en ligne ou hors ligne proposée par ou pour le compte d'IPS (ci-après désignés par les « services »). Il est attendu de tout individu ayant a charge le traitement de données personnelles pour le compte d'IPS, qu'il/elle protège les données en question en adhérant à la présente politique de confidentialité. Sauf indication contraire, IPS est en charge des données personnelles que nous traitons. Pour plus d'informations sur la façon de nous contacter, veuillez vous reporter à la section « Réparation, conformité et responsabilité » ci-dessous.
Cette politique de confidentialité mondiale a été mise au point afin de répondre aux exigences de conformités mondiales et locales, cependant, IPS peut aussi maintenir des avis et règles de confidentialité supplémentaires ou fournir des détails supplémentaires concernant certaines exigences locales particulières.
Résidents californiens
Le California Consumer Privacy Act (CCPA), comporte des exigences de transparence spécifiques pour les résidents de Californie (voir avis pour résidents californiens), et le chapitre 603A des Nevada Revised Statutes comporte des exigences de transparence spécifiques pour les résidents du Nevada (voir avis pour résidents du Nevada). Ces exigences de transparence obligatoires sont organisées séparément pour plus de commodité et pour refléter la terminologie utilisée dans le CCPA et le chapitre 603A des Nevada Revised Statutes. Cependant, afin de comprendre les pratiques de confidentialité d'IPS, veuillez consulter l'intégralité de la présente politique de confidentialité. Pour demander plus d'informations à IPS ou vous renseigner sur l'exercice de vos droits en vertu du CCPA et du chapitre 603A des Nevada Revised Statutes, veuillez contacter l'ISACA soit en envoyant un courrier électronique à l'ISP à l' adresse DPO@ipsdb.com ou en appelant IPS au 1-610-828-4090
Transparence/préavis
Quelles données personnelles collectons-nous et comment les utilisons-nous ?
Le type de données personnelles que nous pouvons collecter (provenant directement de vous ou de sources tiers) et nos pratiques en matières de confidentialité dépendent de la nature de votre relation avec IPS et des exigences de la législation en vigueur. Parmis les façons dont IPS peut collecter vos données personnelles se trouvent notamment les suivantes :
- Vous pouvez fournir directement à IPS des données personnelles, y compris votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, en interagissant avec les services, en participant à des sondages, lors d'événements tels que des tirages de loterie et des salons professionnels, et en demandant des services ou des informations.
- Lorsque vous naviguez sur les différents services, certaines informations passives peuvent également être collectées sur votre visite, notamment via des cookies et autres technologies similaires, comme expliqué ci-dessous.
Les sections suivantes décrivent de qui nous collectons les informations et comment nous les utilisons.
Clients
IPS collecte les données personnelles de ses actuels, éventuels et anciens prospects, clients, visiteurs et invités (désignés collectivement par « clients »). Les données client que nous collectons comportent par exemple les informations relatives aux ventes et à l'assistance des services IPS, il s'agit notamment de l'intitulé du poste occupé, du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse mail, d'une pièce d'identité nationale (permis, passeport) ou d'informations financières liées aux paiements réalisés pour des biens ou des services.
Nous collectons, conservons, utilisons et traitons les données personnelles de nos clients pour diverses raisons liées à notre activité, notamment pour :
- gérer les données et comptes clients et leur offrir les services d'IPS International, Inc. en termes de gestion de projet et de demandes d'indemnisation liées à des travaux ;
- répondre à des questions et demandes ;
- offrir un accès à certaines parties et fonctionnalités des sites IPS ;
- vérifier l'identité du client ;
- communiquer à propos des comptes et activités client sur les sites et systèmes IPS et à la discrétion d'IPS, à propos de tout changement de toute politique IPS ;
- proposer à nos clients des contenus, des publicités et des offres personnalisés ;
- traiter les paiements pour tout achat de produits ou de services ;
- améliorer les systèmes et sites IPS ;
- développer de nouveaux produits, process et services ;
- assurer la sécurité/performance des travailleurs clients en utilisant des technologies, des outils et/ou des appareils de géoréférencés ;
- gérer les demandes et les transactions ; et
- pour des raisons divulguées au moment où les clients transmettent des données personnelles ou autres, avec leur consentement.
Fournisseurs
IPS collecte des données personnelles sur ses actuels, éventuels et anciens fournisseurs, revendeurs, sous-traitants et partenaires stratégiques (collectivement les « Fournisseurs »). Les données fournisseurs que nous collectons sont en lien avec la gestion de nos fournisseurs et la réception de leurs produits et services. Il peut notamment s'agir de l'intitulé du poste occupé, du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse mail, d'une pièce d'identité nationale (permis, passeport) ou d'informations financières liées aux paiements réalisés pour des biens ou des services.
Nous collectons, conservons, utilisons et traitons les données personnelles de nos fournisseurs pour diverses raisons liées à notre activité, notamment pour :
- gérer les données et comptes de nos fournisseurs ;
- proposer nos services IPS de gestion de projet et de demandes d'indemnisation liées à des travaux ;
- répondre à des questions et demandes ;
- offrir un accès à certaines parties et fonctionnalités de nos sites ;
- vérifier l'identité du fournisseur ;
- communiquer à propos des comptes et activités fournisseurs sur nos sites et systèmes, et à la discrétion d'IPS, à propos de tout changement concernant toute politique IPS ;
- proposer des contenus personnalisés ;
- traiter les paiements pour tout achat de produits ou de services par IPS ;
- améliorer nos sites et nos systèmes ;
- développer de nouveaux produits, process et services ;
- gérer les demandes et les transactions ; et
- pour des raisons divulguées au moment où les fournisseurs transmettent des données personnelles ou autres, avec leur consentement.
Données des Ressources Humaines
IPS collecte les données personnelles de ses éventuels, actuels et anciens collaborateurs, leurs informations de contact en cas d'urgence médicale et tout ayant-droit de leur police d'assurance (« données des ressources humaines »). Les données des ressources humaines que nous collectons peuvent comporter un intitulé du poste occupé, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse mail, la date de naissance, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire, un numéro de sécurité sociale, des informations financières liées à l'encaissement de chèques, des informations bancaires pour le versement du salaire, des informations pouvant apparaître sur un CV, un formulaire de candidature, les informations de contact d'un tiers en cas d'urgence et les ayant-droits de toute police d'assurance. De plus, nous pouvons collecter des informations sur l'emplacement de nos collaborateurs, notamment via des technologies GPS sur des véhicules, des outils ou d'autres appareils appartenant à la société. Nous pouvons aussi collecter des données sensibles liées aux ressources humaines, tels que des détails de santé, un handicap, portant notamment sur la santé mentale, les arrêts maladie, les congés maternité ainsi que des informations liées à une adhésion syndicale.
Nous collectons, conservons, utilisons et traitons des données personnelles relevant des ressources humaines pour diverses raisons liées à notre activité, notamment pour :
- la gestion du flux de travaux, assigner, la gestion et l'administration des projets ;
- l'administration et la communication des ressources humaines ;
- les salaires et l'offre d'autres avantages ;
- les compensations et l'administration des bonus et des programmes d'intéressements à long termes, des régimes d'actionnariat, les analyses de compensation, le contrôle des heures supplémentaires et de la conformité avec le droit du travail et les programmes de distinctions de l'entreprise ;
- les activités de classification des postes ;
- la gestion du développement des performances et des collaborateurs ;
- le développement organisationnel et la planification de la relève ;
- la gestion des avantages et l'administration du personnel ;
- la gestion des absences ;
- les services d'assistance et de dépannage informatiques ;
- la conformité aux règlementations en vigueur ;
- les enquêtes de conformités internes et/ou externes ou gouvernementales ;
- les audits internes ou externes ;
- le contrôle des litiges, des poursuites et de la défense ;
- les initiatives inclusives et faisant la promotion de la diversité ;
- la gestion des actionnaires ;
- la restructuration et la délocalisation ;
- les services et contacts d'urgence ;
- la sécurité des collaborateurs, notamment le contrôle de la conformité avec les règlementations en matière de sécurité, par exemple en vérifiant que les collaborateurs ne dépassent pas les limitations de vitesse ni ne violent de quelque façon que ce soit le code de la route ;
- la conformité avec les exigences légales ;
- le traitement des dépenses des employés et de leurs frais de déplacements ;
- les acquisitions, cessions et intégrations.
Autres types de données collectées
Nous nous efforçons de ne collecter que des données qui sont pertinentes dans le but de les traiter ensuite. Vous trouverez ci-dessous certaines de nos méthodes de collecte de données et comment nous utilisons ces-dernières.
Réseaux sociaux et publicités ciblées
En règle générale, les réseaux sociaux en ligne sont des outils interactifs qui permettent aux personnes concernées par la collecte de données de collaborer et de partager des informations avec les autres. Les réseaux sociaux comportent, sans s'y limiter, les différentes plateformes de réseaux sociaux, les forums de discussions et les forums spécialisés, les blogs, les wikis et les fonctions de renvoi pour partager le contenu d'un site internet et des outils avec un ami ou collègue. IPS peut être amené à collecter des données personnelles afin de permettre aux personnes concernées par cette collecte de données d'utiliser leurs réseaux sociaux. Nous pouvons aussi vous permettre d'utiliser ces réseaux pour poster ou partager des données personnelles avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux, vous devez toujours faire attention de prendre en considération quel type de données personnelles ces tiers partagent avec d'autres. IPS ne respectera que les termes de la présente politique de confidentialité et des politiques de confidentialité applicables aux différents réseaux sociaux que l'entreprise utilise.
Informations provenant de sources tierces
IPS peut être amené à collecter des informations à partir de sources tierces pour compléter les informations que vous nous avez fournies. Ces informations supplémentaires nous permettent de vérifier les informations que vous avez fournies à IPS et d'améliorer notre capacité à vous proposer des informations sur notre activité, nos produits et nos services. Les accords d'IPS avec ces ressources tierces se limitent généralement à l'utilisation qu'IPS peut avoir de ces informations supplémentaires.
Les courriers, e-mails et appels de télémarketing
Les clients et fournisseurs qui nous transmettent des données personnelles ou dont nous obtenons les données personnelles via un tiers, peuvent recevoir des e-mails, courriers et appels de notre part, pour les informer sur nos produits et services ou sur une offre ou un événement spécial à venir, susceptible de les intéresser. Nous offrons à nos clients et fournisseurs la possibilité de décliner ce type de communications sans frais pour le client ou le fournisseur en question, en suivant la procédure décrite ci-dessous.
Sollicitations pour des études et enquêtes
De temps en temps, IPS peut réaliser des études (en ligne et hors ligne) notamment en réalisant des sondages. Nous pouvons engager les services d'un tiers afin qu'il réalise ces études en notre nom. Les réponses à ces questionnaires se font sur la base du volontariat et les informations collectées sont utilisées à des fins de recherches et de rédaction de rapports afin de nous permettre de mieux servir nos clients et fournisseurs en en apprenant davantage sur leurs besoins et sur la qualité des produits et services que nous proposons. Les réponses à ces enquêtes peuvent être utilisées pour déterminer l'efficacité de nos sites, de différents types de communications, de nos campagnes publicitaires et/ou de nos activités promotionnelles. Si un client ou fournisseur participe à une enquête, les informations données seront utilisées avec celles des autres participants à cette enquête. Nous pouvons partager des données individuelles et globales anonymes à des fins de recherche et d'analyse.
Tout internaute - Cookies, Pixels espions, balises Web et données agrégées
Cookies
Comme de nombreux autres sites internet, IPS utilise des cookies, à savoir, un petit code informatique qui permet aux serveurs Web d'« identifier » les visiteurs, à chaque fois qu'un individu démarre une session sur les sites de la société. Ce cookie est conçu pour identifier la personne concernée par la collecte de données et faire en sorte de lui proposer des versions personnalisées de nos sites. Les cookies ne stockent aucune des données personnelles fournies aux sites IPS, il s'agit simplement d'identificateurs. Les personnes concernées peuvent, à tout moment, supprimer leurs fichiers de cookies sur leur disque dur. Néanmoins, tout le monde doit être conscient que certains cookies peuvent être nécessaires pour fournir un accès à la plupart du contenu et à de nombreuses fonctionnalités des sites IPS.
Pixels espions et balises Web
IPS peut utiliser des « pixels espions », aussi connus sous le nom de « balises Web », qui sont de petits fichiers graphiques qui nous permettent de gérer l'utilisation qui est faite de nos sites. Un pixel espion peut collecter des informations telles que l'adresse du protocole Internet (« IP ») de l'ordinateur qui télécharge une page sur laquelle apparaît la balise, l'URL de la page sur laquelle le pixel espion apparaît, l'heure à laquelle la page contenant ce pixel espion a été vue, le type de navigateur utilisé et le numéro d'identification de tous les cookies de l'ordinateur précédemment placés par ce serveur. En échangeant avec vous via e-mail HTML, nous pouvons utiliser des technologies de détection de format qui permettent aux pixels espions de nous faire savoir si vous avez reçu et ouvert notre e-mail.
Réseaux sociaux et widgets
Notre site comporte des fonctions relatives aux réseaux sociaux telles que le bouton « J'aime » de Facebook et LinkedIn (pouvant inclure des widgets tels que le bouton partager ou d'autres mini programmes intéractifs). Ces fonctions peuvent collecter votre adresse IP, les pages que vous avez parcourues sur notre site et peuvent définir un cookie pour permettre à ces fonctionnalités de fonctionner convenablement. Ces fonctions relatives aux réseaux sociaux sont hébergées soit par un tiers, soit directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l'entreprise fournissant lesdites fonctions.
Données agrégées et anonymes
Les données agrégées et anonymes sont utilisées pour diverses fonctions, notamment pour mesurer l'intérêt des visiteurs et l'usage qu'ils font de différentes parties et fonctionnalités de nos sites. Les données agrégées et anonymes ne sont pas des données personnelles et IPS peut utiliser ce type de données de différentes façons, notamment pour la réalisation d'analyses et de recherches en interne. Nous pouvons partager ces données avec des tiers dans le cadre de notre activité ou de la leur, sous forme agrégée et anonyme, dans le but d'empêcher à quiconque de vous identifier.
Informatique mobile
IPS peut proposer des sites internet et des ressources en ligne conçus spécialement pour être compatibles et utilisés sur des appareils informatiques mobiles. Les versions mobiles des sites d'IPS peuvent exiger que les utilisateurs créent un compte pour s'enregistrer. Dans de tels cas, les données liées à l'utilisation de chaque version mobile du site internet pourront être associées à leurs comptes utilisateurs respectifs. Par ailleurs, IPS peut permettre à ses usagers de télécharger une application, un widget ou d'autres outils pouvant être utilisés sur un téléphone ou d'autres types d'appareils informatiques. Certains de ces outils peuvent stocker de l'information sur le téléphone ou l'appareil électronique utilisé. Ces outils peuvent transmettre des données personnelles à IPS pour permettre aux personnes concernées par ces données d'accéder à leur compte utilisateur et permettre à IPS de suivre l'utilisation qu'elles font de ces différents outils. Certains de ces outils peuvent permettre aux utilisateurs d'envoyer par courrier électronique des rapports et d'autres informations sur l'outil. IPS peut utiliser des données personnelles ou non-identifiables transmises à la société pour améliorer lesdits outils, développer de nouveaux outils, améliorer leur qualité ou à toute autre fin décrite dans la présente Politique de Confidentialité ou dans d'autres avis fournis par IPS.
Données analytiques
Nous pouvons aussi utiliser Google Analytics et Google Analytics Performances Démographiques et Centres d'Intérêt pour collecter des données sur le comportement de nos visiteurs, des données démographiques pour certains de nos services et pour développer le contenu de notre site internet. Ces données analytiques ne sont rattachées à aucune donnée personnelle. Pour plus d'informations sur Google Analytics, rendez-vous sur www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez décidez de ne pas participer à la collecte et au traitement de données de Google générés par votre utilisation de nos services en vous rendant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Choix et modalités de retrait
Vous avez le droit de contester et de ne pas adhérer à certaines utilisations et divulgations de vos données personnelles, comme mentionné dans la présente Politique de Confidentialité.
Divers
Une fois que vous avez donné votre consentement pour le traitement par IPS de vos données personnelles ou de vos données personnelles sensibles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et décider de ne plus donner votre accord en contactant notre responsable de la protection des données sur DPO@ipsdb.com. Si vous décidez de ne plus donner votre accord, nous pourrons toujours collecter et utiliser des données non-personnelles concernant votre activité sur nos sites.
De plus, avant d'utiliser vos données personnelles pour tout nouvel objectif, pour lequel vous n'avez pas encore donné votre accord, nous vous fournissons des informations concernant ce nouvel objectif et vous donnons l'opportunité de faire part de votre désaccord.
Avant de diffuser vos données sensibles à un tiers ou de traiter des données sensible dans un but autre que le but d'origine ou que l'objectif autorisé par la suite par les personnes concernées, IPS s'efforcera d'obtenir le consentement explicite (validation de l'option d'adhésion) de chaque personne concernée. Lorsque le consentement des personnes concernées pour le traitement de leurs données personnelles est requis par la loi ou par un contrat pour toute autre raison, IPS se conformera à la loi ou au contrat en question.
Communications par e-mail et téléphone
Si vous recevez un courrier indésirable de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement que vous trouverez en bas de l'e-mail pour vous désabonner et ne plus recevoir ce type d'e-mails à l'avenir. Nous traiterons votre requête dans un délai raisonnable après réception. Notez que vous continuerez de recevoir les e-mails en lien avec vos transactions concernant les produits et services que vous avez demandés. Nous pourrons également vous envoyez certaines communications non-promotionnelles concernant IPS et nos services, communications desquelles vous ne pourrez pas vous désabonner (par exemples les communications concernant les mises à jour de nos Conditions de vente ou de la présente Politique).
Données des Ressources Humaines
Concernant les données personnelles qu'IPS reçoit en lien avec votre statut d'employé, IPS n'utilisera ces données personnelles qu'à des fins en lien avec votre travail (par exemple pour le versement de votre salaire et de vos avantages) tels que décrit plus en détails dans la section Transparence/Avis un peu plus haut. Si IPS souhaite utiliser ces données personnelles pour servir tout autre objectif, IPS offrira aux personnes concernées par ces données l'opportunité de décider de ne pas donner son accord pour ce type d'utilisations (par exemple à des fins caritatives ou pour l'inscription à un club santé).
Entête « Do Not Track »
L'entête « Do Not Track » (« DNT », à savoir, « ne pas être suivi ») est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent paramétrer sur certains navigateurs. DNT est une façon pour les utilisateurs d'informer les sites internet et services qu'ils ne souhaitent pas que certaines informations à propos de leurs visites de pages de site internet soient collectées dans le temps, pour tous types de sites internet ou de services. Veuillez notez que nous ne répondons ni n'honorons aucun signal DNT ou aucun mécanisme similaire transmis par les navigateurs.
Cookies
Comme mentionné plus haut, vous pouvez arrêter ou restreindre le placement de cookies sur votre ordinateur ou les retirer de votre navigateur en ajustant vos préférences sur votre navigateur Web. Ces options de refus de cookies doivent être cochées sur chaque appareil et navigateur pour lesquels vous souhaitez refuser les cookies. Par exemple, si vous avez opté pour refuser les cookies sur le navigateur de votre ordinateur, ce refus ne sera pas effectif sur votre appareil mobile. Vous devez cocher ces options de refus sur chacun de vos appareils.
Transfert ultérieur
Les données que nous partageons
IPS ne vend ni ne diffuse d'aucune façon vos données personnelles, sauf conditions décrites dans la présente Politique de Confidentialité ou après avoir obtenu votre consentement explicite. À IPS nous pouvons partager des données personnelles avec nos fournisseurs de services, consultants et sociétés affiliées à des fins commerciales internes et administratives, y compris des activités telles que la gestion informatique, afin qu'ils vous fournissent des services ou soutiennent et complètent les services que nous fournissons ou pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Vos informations de paiement ne seront utilisées et partagées que pour procéder à votre commande et pourront être stockées par un prestataire de services pour vos futures commandes. IPS exige de ses prestataires de services qu'ils donnent par écrit leur accord pour assurer la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles en leur possession pour notre compte, et de ne les utiliser à aucune autre fin que celle pour laquelle IPS a choisi de faire appel à eux.
Nous pourrons divulguer des informations vous concernant : (i) s'il nous l'est demandé par la loi, une ordonnance du tribunal ou pour toute procédure juridique ; (ii) en réponse à toute demande légitime des autorités publiques, notamment pour être en conformité avec des exigences de sécurité nationale ou de respect de la loi ; (iii) en cas de litige, au cours du processus d'enquête ; (iv) pour faire respecter les politiques ou contrats d'IPS ; (v) pour collecter les somme dues à IPS ; (vi) quand nous estimons qu'une divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir tout préjudice physique ou perte financière en lien avec une enquête ou des poursuites pour une activité illégale avérée ou suspectée ; ou (vii) si nous croyons en toute bonne foi qu'une divulgation est nécessaire ou souhaitable pour toute autre raison. De plus, les registres des serveurs peuvent être passés en revue à des fins de sécurité, par exemple pour détecter une activité non-autorisée sur nos sites. Dans ce cas, les données figurant sur les registres des serveurs, notamment les adresses IP pourront être partagées avec les forces de l'ordre afin qu'ils puissent identifier les utilisateurs en lien avec leur enquêtes portant sur ces activités non-autorisées.
Nous nous réservons le droit de divulguer ou de transférer toute information que nous détenons sur vous en cas de tout achat éventuel ou avéré, toute réorganisation, vente, prêt, fusion, partenariat commercial, cession, regroupement ou tout autre type d'acquisition, de cession ou d'opération financière pour toute ou partie de notre activité ou de nos actifs et actions (notamment en cas de faillite ou de procédure similaire). S'il se passait un événement de ce type, IPS s'efforcerait de demander au cessionnaire d'utiliser vos données personnelles d'une façon qui soit cohérente avec la présente Politique de Confidentialité.
Transferts de données à l'international
Vous consentez à ce que toute donnée personnelle collectée via ou par IPS puisse être transférée, traitée et stockée partout dans le monde, notamment mais sans s'y limiter, aux États-Unis, au sein de l'Union Européenne, dans des clouds, sur nos serveurs, les serveurs de nos filiales ou ceux de nos prestataires de services. Vos données personnelles doivent être accessibles aux forces de l'ordre ou aux autres autorités en vertu de toute demande légitime. En fournissant des informations à IPS, vous consentez explicitement au stockage de vos données personnelles dans les points de localisations mentionnés plus haut. Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles conformément aux exigences des lois applicables.
Droits de confidentialité
Lorsque la loi le permet, vous pouvez demander confirmation si IPS traite des données personnelles vous concernant, demander l'accès à vos données personnelles, y compris l'obtention d'une copie de vos données personnelles, vous opposer ou demander la restriction du traitement des données personnelles, demander la correction, la modification, le transfert ou la suppression de vos données personnelles, demander l'anonymisation ou le blocage de vos données personnelles, retirer votre consentement à notre traitement de vos données personnelles, être informé des tiers avec lesquels vos données personnelles ont été partagées et demander l'examen de décisions prises exclusivement sur la base d'une prise de décision automatisée pouvant affecter vos droits en envoyant un e-mail au responsable de la protection des données à DPO@ipsdb.com ou en utilisant l'une des méthodes décrites dans la présente politique de confidentialité. Veuillez mentionner votre nom complet, l'adresse e-mail associée à votre compte et une description détaillée de votre demande concernant vos données. Ce type de demande sera traité dans le respect de la réglementation locale en vigueur. Bien qu'IPS fasse tout son possible pour permettre aux personnes qui le souhaitent d'accéder à leurs données personnelles, dans certaines circonstances, il est possible qu'IPS ne soit pas en mesure d'en garantir l'accès, notamment mais sans s'y limiter, lorsque les données en question font l'objet de privilèges juridiques, compromettraient la vie privée d'autres personnes, ou leurs droits légitimes, lorsque la charge ou le coût pour permettre cet accès seraient disproportionnés par rapport aux risques à la vie privée de l'individu en question ou encore lorsqu'il s'agit de données commerciales exclusives. Si IPS estime que l'accès à ces données doit être restreint pour toute situation particulière, nous vous fournirons une explication sur les raisons pour lesquelles cette décision a été prise ainsi qu'un point de contact pour toute question supplémentaire que vous pourriez avoir. Pour protéger votre vie privée, IPS prendra des mesures commercialement raisonnables afin de vérifier votre identité avant de vous permettre d'accéder ou de modifier vos données personnelles.
Conservation de données
IPS conserve les données personnelles que nous recevons tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité pendant aussi longtemps que vous utilisez nos sites ou que nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel elles ont été collectées, offrir nos produits et services, résoudre tout contentieux, mettre en place une défense juridique, réaliser des audits, poursuivre notre activité légitime, faire appliquer nos accords et nous conformer à la règlementation en vigueur.
Droits d'accès, de rectification, de suppression et restriction
Lorsque la loi l'autorise, vous pouvez demander confirmation à IPS pour savoir si l'entreprise procède au traitemet de données personnelles vous concernant, demander à accéder à ces données ou à restreindre le traitement de ces données personnelles et demander à ce que nous corrigions, modifions ou supprimions vos données personnelles en envoyant en mail à notre responsable de la protection des données sur DPO@ipsdb.com ou par toute autre méthode mentionnée dans la présente Politique de Confidentialité. Veuillez mentionner votre nom complet, l'adresse e-mail associée à votre compte et une description détaillée de votre demande concernant vos données. Ce type de demande sera traité dans le respect de la réglementation locale en vigueur. Bien qu'IPS fasse tout son possible pour permettre aux personnes qui le souhaitent d'accéder à leurs données personnelles, dans certaines circonstances, il est possible qu'IPS ne soit pas en mesure d'en garantir l'accès, notamment mais sans s'y limiter, lorsque les données en question font l'objet de privilèges juridiques, compromettraient la vie privée d'autres personnes, ou leurs droits légitimes, lorsque la charge ou le coût pour permettre cet accès seraient disproportionnés par rapport aux risques à la vie privée de l'individu en question ou encore lorsqu'il s'agit de données commerciales exclusives. Si IPS estime que l'accès à ces données doit être restreint pour toute situation particulière, nous vous fournirons une explication sur les raisons pour lesquelles cette décision a été prise ainsi qu'un point de contact pour toute question supplémentaire que vous pourriez avoir. Pour protéger votre vie privée, IPS prendra des mesures commercialement raisonnables afin de vérifier votre identité avant de vous permettre d'accéder ou de modifier vos données personnelles.
Conservation de données
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La sécurité de vos données
La sécurité de l'ensemble des données personnelles transmises à IPS est très importante à nos yeux, aussi IPS prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni aucun espace de stockage de données ne peuvent être sûrs à 100 % et nous ne pouvons vous assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Nous n'accepterons pas d'être tenus responsables pour toute divulgation non-intentionnelle.
En utilisant nos sites ou en nous fournissant des données personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique à propos de questions de sécurité, de confidentialité ou administratives, en lien avec votre utilisation de nos Sites. Si nous apprenons qu'une faille a été trouvée dans notre système de sécurité, nous pourrons tenter de vous le faire savoir par voie électronique en postant un avis sur nos Sites ou en vous envoyant un e-mail. Vous pouvez avoir le droit légitime de recevoir cet avis par écrit.
Autorité de surveillance
Si vous résidez dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Brésil, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous pensez que notre traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable.
Réparation, conformité et responsabilité
Si après avoir passé en revue la présente Politique de Confidentialité, vous souhaitez nous soumettre une demande ou pour toute question ou doute concernant votre vie privée, nos pratiques en matière de confidentialité, la présente Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez savoir comment porter plainte auprès des autorités compétentes, n'hésitez pas à nous contacter :
IPS, à l'attention du responsable de la protection des données
721 Arbor Way, Suite 100
Blue Bell, PA 19422
États-Unis
DPO@ipsdb.com
888-366-7660
610-828-4090
IPS répondra à toute interrogation et tentera de résoudre tout problème de confidentialité dans les plus brefs délais.
Autres droits et informations importantes
Informations concernant les enfants
Du fait de la nature de l'activité d'IPS, les services et avantages proposés ne s'adressent pas aux mineurs. IPS ne sollicite ni ne collecte sciemment des informations personnelles auprès d'enfants âgés de moins de 13 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous prévenir sur DPO@ipsdb.com. Si nous apprenons que nous avons collecter les données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons immédiatement les informations en question.
Liens vers des sites internet tiers
Veuillez noter que nos sites peuvent comporter des liens vers d'autres sites internet pour vous simplifier la vie et vous informer. IPS ne contrôle pas les sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité, qui peuvent différer de celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité. IPS n'approuve ni ne représente aucun site internet tiers. Toute donnée personnelle que vous choisissez de partager avec une tierce partie indépendante n'est pas couverte par la présente Politique de Confidentialité. IPS vous encourage à passer en revue la politique de confidentialité de toute entreprise ou site internet avant de lui transmettre des données personnelles. Certains tiers peuvent choisir de partager les Données personnelles de leurs utilisateurs avec IPS, ce partage est régi par la Politique de Confidentialité de l'entreprise en question, et non par la présente Politique de Confidentialité.
Modifications de notre Politique de Confidentialité
IPS peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps en temps, lorsqu'elle le juge nécessaire et à sa seule discrétion. Si un changement substantiel est apporté à la présente Politique de Confidentialité, IPS vous le fera savoir par e-mail ou par tout autre moyen requis par la règlementation en vigueur. IPS vous encourage à passer en revue la présente Politique de Confidentialité de façon régulière afin de vous tenir informer de comment IPS utilise et protège vos données et de tout changement effectué. Votre relation ininterrompue avec IPS après un post ou avis mentionnant tout amendement apporté à la présente Politique de Confidentialité, constitue votre consentement à être lié(e) par les modifications en question. Tout changement apporté à la présente Politique de Confidentialité prend effet immédiatement après avoir été posté ou communiqué de toute autre façon que ce soit par IPS.
Conformité
La présente Politique de Confidentialité doit être respectée par IPS ainsi que tous ses pôles opérationnels, toutes ses filiales et tous ses associés. Tout collaborateur qui manquera à ces principes de confidentialité fera l'objet d'une procédure disciplinaire.
Définitions
Les termes portant une majuscule suivants auront au sein des présentes, la signification détaillée ci-dessous.
« Agent » désigne tout tiers qui traite des données personnelles conformément aux instructions exclusives d'IPS ou auquel IPS à divulguer des données personnelles afin qu'il les utilisent en son nom.
« Personne concernée » désigne une personne physique ou morale, identifiée ou indentifiable, concernée par la collecte de données.
« Collaborateur » désigne tout employé, directeur, prestataire, consultant, travailleur ou retraité actuel, temporaire, permanent, potentiel ou ancien d'IPS et de ses filiales dans le monde entier.
« Données personnelles » désigne toute information liée à une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ; une personne physique ou morale identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou par un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne en question.
« Traitement » désigne toute opération réalisée à partir des données personnelles, de façon automatique ou non, telles que leur collecte, enregistrement, classement, structuration, stockage, adaptation ou altération, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou le fait de les rendre disponibles par tout autre moyen, leur harmonisation, regroupement, la restriction de leur accès, leur suppression ou encore leur destruction.
« Données sensibles » ou « Données personnelles sensibles » désigne un sous-ensemble de données personnelles qui, du fait de leur nature, ont été classées confidentielles par la loi ou par toute politique et qui requierent un degré de confidentialité et de protection supplémentaires. Les données personnelles sensibles comprennent les données personnelles concernant les résidents extérieurs à l'Union Européenne, qui sont classées comme « Catégorie spéciale de données personnelles » par le droit européen, et qui correspondent aux données concernant les éléments suivants : (1) race et origine ethnique ; (2) opinions politiques ; (3) croyances religieuses ou philosophiques ; (4) appartenance à un syndicat ; (5) données génétiques ; (6) données biométriques , utilisées uniquement pour identifier une personne ; (6) données de santé ; (7) orientation sexuelle ou informations concernant la vie sexuelle de l'individu ; ou encore (8) toute information liée à la participation à une infraction pénale.
« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité, agence ou organisme public, autre que les personnes concernées par la collecte de données, IPS ou les agents d'IPS.
Avis pour les résidents californiens
Cette section ne s'applique qu'aux individus qui résident dans l'État de Californie (désignés ci-après comme un « consommateur » ou des « consommateurs »). Nous fournissons cet avis dans un souci de conformité au California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») et d'autres lois californiennes portant sur la confidentialité. Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis. Le terme « données personnelles » désigne des « informations personnelles » dans le cadre du CCPA.
Les données personnelles collectées en vertu du CCPA
Cette section ne s'applique qu'aux individus qui résident dans l'État de Californie (désignés ci-après comme un « consommateur » ou des « consommateurs »). Nous fournissons cet avis dans un souci de conformité au California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») et d'autres lois californiennes portant sur la confidentialité. Tous les termes définis dans le CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis. Le terme « données personnelles » désigne des « informations personnelles » dans le cadre du CCPA.
- Identificateurs. Vrai nom, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse mail, nom de compte ou autres identificateurs similaires.
- Caractéristiques de classification protégées par la législation californienne ou fédérale. [par exemple, l'âge, la race, la couleur, les ancêtres, le pays d'origine, la citoyenneté, l'état civil, l'état de santé, le handicap physique ou mental, les informations génétiques sur le sexe (notamment les informations génétiques familiales)].
- Informations commerciales. Registre de propriétés privées, produits ou services achetés, obtenus, envisagés ou autres historiques ou tendances en termes d'achat ou de consommation.
- Informations sur l'activité en ligne ou autres activités électroniques en réseau. Historique de navigation, historique des recherches, informations concernant l'interaction du consommateur avec un site internet, une application ou une publicité.
- Géolocalisation. Localisation physique ou déplacements.
- Informations professionnelles, en termes d'éducation et liées à votre emploi.
- Conclusions établies à partir d'autres données personnelles. Conclusions tirées des informations identifiées plus haut pour créer un profil reflétant les préférences d'une personne, ses caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.
Les données personnelles ne comprennent pas :
- Toute information accessible au grand public à partir de registres du gouvernement ;
- Toute information dépersonnalisée ou donnée agrégée concernant le consommateur ; ou
- toute information exclue du CCPA.
Nous obtenons les catégories de données personnelles listées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Vous et vos appareils ;
- Vos partenaires et collaborateurs ;
- Nos partenaires ou leurs agents ;
- Nos sites internet, applications, appareils et services ;
- Des revendeurs de données consommateur ;
- Des registres publics ;
- Des tiers qui interagissent avec nous par rapport à nos produits et services.
Utilisation des données personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer les données personnelles que nous collectons afin d'atteindre les objectifs professionnels suivants :
- Le contrôle de notre interaction en cours avec vous et vos transactions simultanées, notamment mais sans s'y limiter, la comptabilisation des impressions de chaque visiteurs concernant une publicité, le contrôle du positionnement et la qualité de l'impression qu'a la publicité en question, ainsi que la vérification de la conformité avec les présentes spécifications et autres normes ;
- La détection d'incidents de sécurité, la protection contre toute activité malveillante, mensongère, frauduleuse ou illégal et la poursuite des personnes responsables de ces activités ;
- Le dépannage de bug pour identifier et réparer les erreurs qui affectent les fonctionnalités prévues ;
- Utilisation temporaire à court terme, notamment mais sans s'y limiter, la personnalisation contextuelle de publicités qui s'affichent au cours d'une même interaction ;
- La prestation de services, notamment l'entretien et la maintenance de vos comptes, l'offre de produits et services à nos clients, le traitement et la finalisation des commandes et transactions, le contrôle des informations client, le traitement des paiements, la prestations de services financiers, publicitaires, marketing ou analytiques ou autres services similaires pour le compte de l'entreprise ou d'un prestataire de services ;
- La conduite de recherches en interne pour le développement et la démonstration technologique ;
- La conduite d'activités afin de contrôler ou de maintenir la qualité ou la sécurité d'un service ou appareil qui nous appartient, a été fabriqué par ou pour nous, ou est contrôlé par nous, et pour améliorer, mettre à jour ou optimiser le service ou appareil qui nous appartient, a été fabriqué par ou pour nous, ou est contrôlé par nous ;
- Pour toute activité liée à notre activité professionnelle, telles que les options de contact, la réalisation de nos plannings et les préférences marketing ;
- Conformément à ce qui vous a été expliqué lorsque vos données personnelles ont été collectées, conformément à vos indications ou tels que permis par le CCPA ou la règlementation en vigueur ;
- Lorsque vous avez donné votre consentement/autorisation, pour soutenir le règlement des indemnités et l'exécution des ordonnances ; et/ou
- Pour évaluer ou conduire une fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tous ou partie de nos actifs, dans le cadre de la poursuite de nos activités ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou autre procédure similaire, pour lesquelles les données personnelles que nous détenons font partie des actifs transférés.
Partage de données personnelles
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un tiers dans le cadre de nos objectifs professionnels. Lorsque nous divulgons des données personnelles à des fins professionnelles, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif poursuivi et exige des deux parties que les données personnelles concernées restent confidentielles et qu'elles ne les utilisent dans aucun autre but que celui mentionné dans le contrat. Au cours des 12 derniers mois, IPS peut avoir divulgué les catégories de données suivantes concernant les consommateurs, à des fins professionnelles :
- Nom et autres identificateurs tels que le vrai nom, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse IP, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou tout autre identificateur similaire.
- Caractéristiques de classification protégées par la législation californienne ou fédérale. [âge, race, couleur, ancêtre, pays d'origine, citoyenneté, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, informations génétiques sur le sexe (notamment informations génétiques familiales)].
- Informations commerciales. Registre de propriétés privées, produits ou services achetés, obtenus, envisagés ou autres historiques ou tendances en termes d'achat ou de consommation.
- Informations sur l'activité sur les réseaux, notamment mais sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique des recherches, des informations concernant l'interaction du consommateur avec un site internet, une application ou une publicité.
- Données de géolocalisation.Localisation professionnelle ou personnelle pour la livraison de produits ou services.
- Informations professionnelles, en termes d'éducation et liées à votre emploi.
- Conclusions établies à partir des informations identifiées plus haut pour créer un profil reflétant les préférences du consommateur, ses caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.
Nous divulguons les catégories pertinentes de vos données personnelles à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :
- Nos sociétés affiliées (nom et autres identifiants ; caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne et fédérale ; informations commerciales ; informations sur l'activité sur les réseaux ; données de géolocalisation ; informations relatives à la profession, à l'éducation et à l'emploi ; conclusions établies) ;
- Réseaux publicitaires (nom et autres identifiants ; informations commerciales ; informations sur l'activité sur les réseaux ; données de géolocalisation ; conclusions établies) ;
- Fournisseurs de services Internet (nom et autres identifiants ; informations commerciales ; Informations sur l'activité sur les réseaux ; données de géolocalisation) ;
- Fournisseurs d'analyse de données (nom et autres identifiants ; informations commerciales ; informations sur l'activité sur les réseaux ; données de géolocalisation) ;
- Entités gouvernementales (nom et autres identifiants ; caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne et fédérale ; informations commerciales ; informations sur l'activité sur les réseaux ; données de géolocalisation ; informations relatives à la profession, à l'éducation et à l'emploi ; conclusions établies) ;
- Réseaux sociaux (nom et autres identifiants ; informations commerciales ; informations sur l'activité sur les réseaux) ;
- Les prestataires de services tels que les entités qui fournissent : des services informatiques et connexes ; des services effectués sur leurs systèmes d'exploitation et leurs plateformes ; des informations que vous avez demandées ; des activités de service à la clientèle ; nos produits et services (nom et autres identifiants ; caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne et fédérale ; informations commerciales ; informations sur l'activité sur les réseaux ; données de géolocalisation ; informations relatives à la profession, à l'éducation et à l'emploi ; conclusions établies) ; et/ou
- Les tiers auxquels vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos données personnelles en rapport avec les produits ou services que nous vous fournissons (nom et autres identifiants ; caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne et fédérale ; Informations commerciales ; informations relatives à la profession, à l'éducation et à l'emploi).
Dans le cadre du CCPA, IPS ne « vend » pas de données personnelles, et nous n'avons pas réelle connaissance d'une quelconque « vente » de données personnelles sur des mineurs de moins de 16 ans.
Vos droits et vos choix
Conformément à la législation en vigueur, vous avez un droit de :
- Accès et de portabilité de vos données personnelles vous concernant conformément aux exigences de la loi. De plus, dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de recevoir ou de voir vos données personnelles au format électronique transferrées à un autre tiers.
- Exiger la correction de vos données personnelles si elles sont erronées ou incomplètes. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir des outils qui vous permettront de mettre à jour vos données personnelles directement, ou vous renvoyer vers la personne en charge de vos données personnelles afin qu'elle procède à la correction.
- Demander la supression de vos données personnelles, à l'exception de quelques situations prévues par la loi.
- Ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part dans le cadre de l'exercice de vos droits conférés par le CCPA.
- Désigner un agent autorisé pour faire, en votre nom, une demande de consommateur vérifiée. Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande de consommateur vérifiée liée à vos données personnelles. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiée au nom de votre enfant mineur. Pour désigner un agent autorisé, veuillez nous contacter à l'adresse DPO@ipsdb.com et fournir une autorisation écrite signée par vous et votre agent désigné.
Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Lorsque vous faites une demande, nous vous demanderons de fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur laquelle nous avons collecté des données personnelles ou un représentant autorisé, ce qui peut inclure de vous demander de répondre à des questions concernant votre utilisation de nos Services.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez vous connecter à votre compte et nous écrire ou nous envoyer un e-mail sur DPO@ipsdb.com ou nous appeler au 888-366-7660. Nous répondrons à vos demandes dans le respect de la législation en vigueur. Afin de protéger votre vie privée, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.
Avis pour les résidents du Nevada
Si vous êtes résident au Nevada, vous avez le droit de refuser la vente de certaines données personnelles à des tiers qui ont l'intention d'octroyer une licence ou de vendre ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à DPO@ipsdb.com avec la ligne d'objet « Nevada Do Not Sell Request » et en nous fournissant votre nom et l'adresse e-mail associée à votre compte. Veuillez noter qu'actuellement, nous ne vendons pas vos données personnelles car les ventes sont définies dans le chapitre 603A des Nevada Revised Statutes. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail DPO@ipsdb.com.